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Éditeur du site

Le site foodpilot.pro est édité par FoodPilot SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 12 Rue de la Restauration, 75011 Paris, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901

Directeur de la publication : le représentant légal de FoodPilot SAS.

Hébergeur

Le site est hébergé par Base44 Inc. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France (région parisienne), avec sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, illustrations, maquettes) est la propriété exclusive de FoodPilot SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Contact

Email : contact@foodpilot.pro — Téléphone : 01 23 45 67 89

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du logiciel FoodPilot et de ses modules, proposés sous forme d'abonnement mensuel aux professionnels de la restauration.

2. Offres et tarifs

FoodPilot propose deux formules : Essentiel (39 € HT/mois, jusqu'à 10 employés) et Pro (69 € HT/mois, employés illimités, modules avancés inclus). Un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire, est offert à toute nouvelle inscription.

3. Essai gratuit

L'essai gratuit de 15 jours donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule Pro. À l'issue de cette période, et sauf souscription explicite, l'accès est suspendu sans aucune facturation.

4. Abonnement et facturation

L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA. La facture est transmise par email après chaque encaissement.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni pénalité.

6. Responsabilité

FoodPilot s'engage à fournir un service conforme et disponible. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les pertes de données résultant d'une négligence du client ou d'un cas de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

FoodPilot SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et dans l'application.

Données collectées

Lors de la demande d'essai gratuit : nom, nom du restaurant, email professionnel et type de restaurant. Lors de l'utilisation de l'application : données de gestion saisies par le restaurateur (employés, plannings, stocks, finances).

Finalités

Les données servent à la création du compte, au fonctionnement du logiciel, à l'onboarding et au support client. Elles ne font l'objet d'aucune revente à des tiers.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France, chiffrées en transit (TLS) et au repos, avec sauvegardes quotidiennes. L'accès est strictement encadré et tracé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@foodpilot.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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